1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Seeblue Design, graphiste, propose et fournit des services de création graphique à ses clients. Ces services incluent, sans s'y limiter : la création de logos, la conception de sites web, la réalisation de maquettes de sites, la conception de flyers, ainsi que la création de tout visuel destiné à être utilisé sur différents supports (papier, numérique, etc.).

2. Description des services
Les services fournis par Seeblue Design en tant que graphiste comprennent, sans s'y limiter, la création de logos, la conception de sites web, la réalisation de maquettes de sites, la conception de flyers, ainsi que la création de visuels pour divers supports. Les détails spécifiques de chaque prestation, y compris le nombre de propositions de design, les étapes de validation, et les délais de livraison, seront définis dans le devis ou le contrat spécifique à chaque projet.

3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des services fournis par Seeblue Design sont indiqués dans le devis correspondant à chaque projet. Un acompte de 50 % du montant total du devis est exigé à la signature du devis, avant le début de toute prestation. Le solde restant est dû à la réception des livrables, dans un délai maximum de 7 jours après la livraison.
En cas de non-paiement du solde dans le délai imparti, des pénalités de retard de 15 % du montant total du devis par jour de retard seront appliquées.

4. Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Seeblue Design dans le cadre des prestations de services graphiques demeurent la propriété intellectuelle de Seeblue Design, sauf disposition contraire précisée dans un accord spécifique.
Le client dispose d'un droit d'utilisation des visuels créés, lui permettant d'utiliser les œuvres comme il le souhaite dans le cadre de ses activités. Toutefois, ce droit d'utilisation exclut toute revente, modification par un tiers, ou tout autre usage commercial sans l'accord préalable de Seeblue Design.
Si le client souhaite acquérir les droits d'auteur complets, une cession de droits d'auteur peut être négociée moyennant un tarif additionnel. Cette cession devra faire l'objet d'un contrat séparé spécifiant les termes de la cession.

5. Modifications et corrections
Le nombre de modifications et de corrections incluses dans le devis initial dépend de la nature du projet et sera spécifié au cas par cas dans le devis ou le contrat de prestation. Toute demande de modification ou de correction supplémentaire, non prévue initialement, pourra faire l'objet d'une facturation additionnelle, après accord préalable entre les parties.

6. Annulation du contrat
En cas d'annulation du contrat par Seeblue Design, l'acompte versé par le client sera intégralement remboursé. Cette annulation peut intervenir pour diverses raisons, notamment en cas d'impossibilité de réaliser le projet dans les conditions initialement convenues.
Si le client décide d'annuler le projet, de changer de prestataire en cours de réalisation ou après la livraison partielle du travail, l'acompte versé restera acquis à Seeblue Design. De plus, le client sera tenu de régler la totalité du solde restant dû, même si le travail n'est pas terminé, pour compenser le temps et les ressources investis jusqu'à la date d'annulation.

7. Responsabilité
Seeblue Design s'engage à réaliser les prestations conformément aux délais convenus avec le client. Toutefois, une marge de tolérance de 7 jours ouvrables est accordée pour la livraison des travaux. Cette marge vise à prendre en compte d'éventuels imprévus techniques, modifications de dernière minute ou autres circonstances indépendantes de la volonté du prestataire.
En cas de retard au-delà de cette marge de 7 jours, des discussions pourront être engagées entre les parties pour convenir des mesures à prendre. La responsabilité de Seeblue Design ne pourra être engagée au-delà des délais supplémentaires impartis, sauf accord contraire entre les parties.

8. Confidentialité
Seeblue Design s'engage à respecter la confidentialité des informations et documents fournis par le client dans le cadre des prestations de services. Toutes les informations sensibles ou confidentielles communiquées par le client seront traitées avec le plus grand soin et ne seront utilisées que dans le cadre de la réalisation des prestations.
Aucune information confidentielle ne sera divulguée à des tiers sans le consentement préalable et écrit du client, sauf si cela est requis par la loi ou par une autorité compétente. Seeblue Design s'engage également à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ces informations contre toute divulgation non autorisée.

9. Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend de manière amiable. Si une résolution amiable ne peut être trouvée, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de [Votre Ville ou Région], qui seront seuls compétents pour trancher le litige.
Avant de saisir les tribunaux, les parties pourront également choisir de recourir à un mode alternatif de résolution des conflits, tel que la médiation ou l'arbitrage, si cela est jugé pertinent.

10. Acceptation des CGV
La passation d'une commande ou la signature d'un devis implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV avant de finaliser sa commande ou de signer le devis et accepte de s'y conformer.